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Limitation de responsablité

1. Principe général

La société Prosperis Solutions, spécialisée dans le transport de fret international entre l’Europe et l'Afrique, agit en qualité d’intermédiaire logistique et/ou de transporteur selon les prestations proposées.

À ce titre, sa responsabilité est limitée conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.

 
2. Responsabilité en cas de perte ou avarie

En cas de perte, vol, la responsabilité de Prosperis Solutions est strictement limitée à :

  • Une indemnisation basée sur la valeur déclarée de la marchandise

  • Et dans la limite maximale de : 100 € par colis 

⚠️ À défaut de déclaration de valeur par le client, aucune indemnisation ne pourra excéder une indemnité forfaitaire minimale.

 
3. Exclusions de responsabilité

Prosperis Solutions ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :

  • Marchandises interdites ou non déclarées

  • Mauvais emballage ou emballage insuffisant

  • Saisie ou blocage par les autorités douanières

  • Informations erronées fournies par le client

  • Force majeure (catastrophe, guerre, grève, pandémie, etc.)

  • Vol ou perte survenus hors de son contrôle direct

 
4. Retards de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Prosperis Solutions ne saurait être tenue responsable des retards causés notamment par :

  • Les formalités douanières

  • Les conditions de transport maritime ou aérien

  • Les congestions portuaires ou logistiques

  • Les événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté

Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé en cas de retard.

 
5. Obligation du client

Le client s’engage à :

  • Déclarer avec exactitude le contenu et la valeur des colis

  • Respecter les réglementations douanières

  • Fournir un emballage adapté

En cas de manquement, la responsabilité de Prosperis Solutions ne pourra être engagée.

 
6. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

  • Par email 

  • Dans un délai maximum de 48h après réception du colis. 

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 
7. Assurance 

Le client peut souscrire une assurance complémentaire couvrant la valeur réelle des marchandises. À défaut de souscription, le client accepte les limites d’indemnisation prévues ci-dessus.

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